Réglementation et lois en matière de sécurité incendie
et équipement de protection incendie.
Sécurité et protection incendie : un cadre légal à respecter
A chaque local ses obligations et recommandations
Vous trouverez ici les principaux texte en vigueur concernant la protection et la sécurité incendie applicables en France.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
(articles R123-1 à R 123-55) portant approbation du Règlement de Sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public.
Le règlement de sécurité article DF 3 qui renvoie à l’IT 246.
L’arrêté du 22 juin 1990
relatif aux établissements de 5ème catégorie.
Instruction Technique Ministérielle I.T. 246
et I.T. 247
du 3 mars 1982 modifiée par l’arrêté du 22 mars 2004 pour tous les locaux.
Instruction Technique I.T. 263
du 30 décembre 1994 pour les atriums.
Classement au feu selon les Euroclasses B ou E
sans chute de gouttelettes enflammées.
Les dômes et les embases en polyester doivent être conformes aux normes françaises NF P 37.418 et NF P 37.417.